Né dans les années 2010 en Amérique Latine, le modèle clearance a été initialement imaginé afin de collecter de manière plus efficace la TVA des entreprises. Depuis, ce système a été progressivement adopté par une multitude de pays, dont certains pays de l’Union Européenne. Mais quels sont les impacts pour les entreprises ?
Le mode clearance
Aujourd’hui, les administrations fiscales disposent de deux modèles pour s’assurer que les factures soient authentiques et ainsi calculer la TVA récoltée et distribuée :
- modèle « post-audit » : l’administration mets à disposition des méthodes et des outils permettant aux entreprises de justifier l’authenticité et l’intégrité des factures (deux des principes fondamentaux de la facture électronique) afin de s’assurer de l’exactitude calcul de la TVA. Pour vérifier le respect de la conformité des factures face aux recommandations, l’Etat est en droit d’effectuer des audits et de remonter jusqu’à 10 ans après réception des factures. L’audit fiscale est donc réalisé à posteriori.
Actuellement, en France, c’est ce modèle qui est utilisé, mais cette approche est en pleine mutation et se dirige vers un autre modèle. Les formats des factures émises sont variés : papier, PDF envoyé par mail, EDI, etc.
- modèle « clearance » : les factures sortantes des fournisseurs doivent être validées par l’administration fiscal, avant leur envoi vers les clients, au format EDI, via une plateforme opérée par celle-ci. L’Etat défini le ou les formats structurés acceptées. Plusieurs pays Européens, notamment l’Italie fonctionne sur ce modèle, via leur plateforme SDI, d’abord rendu obligatoire dans la sphère BtoG, puis à la sphère BtoB depuis le 1er Janvier 2019.
L’Italie a été, depuis le 1er Janvier 2019, le premier pays à imposer la facture électronique dans les sphères BtoB, BtoG et BtoC. Le pays a fait le choix de se tourner vers le modèle clearance, permettant à l’administration fiscale de contrôler les échanges en temps réel.
Amérique Latine : les origines du mode clearance
Le modèle clearance puise son origine dans les pays de l’Amérique Latine, en premier lieu au Brésil et Mexique, à partir des années 2010. Ce système a été initialement mis en place pour collecter efficacement la TVA, grâce à la traçabilité des flux, et ainsi réduire l’évasion fiscale.
Concrètement, les fournisseurs et les acheteurs doivent envoyer les données de leurs factures ou de rapports, sous format électronique, aux autorités fiscales, qui les contrôles et les valident en temps réel, avant envoi aux acheteurs.
Le modèle clearance s’est implanté progressivement en Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Equateur, Guatemala, Honduras, Pérou.
Le Mexique est le 1er pays à avoir quasiment numérisé tous ses processus les plus pertinents pour la fiscalité.
A titre d’exemple, le mode clearance connaît un franc succès pour les autorités fiscales mexicaines :
- +10 milliards de factures électroniques traitées par an
- augmentation de +30% des revenus de la collecte des impôts
- diminution de l’écart de TVA de 21% (en pourcentage du budget annuel du Mexique)
Quels impacts pour les entreprises ?
Bien que le modèle clearance puisse ne pas sembler attrayante pour les entreprises, sa mise en place présente plusieurs avantages pour elles :
- les coûts de mise en conformité sont réduits de 30 à 40%, par rapport aux factures papiers
- la fraude diminue, dû fait que le système garantit la validité et l’authentification
- les documents fiscaux deviennent fiscalement conformes et ce en temps réel
- les formulaires de déclarations périodiques, les déclarations et déductions de TVA ne sont plus nécessaires
- les coûts de transaction diminuent grâce au volume de traitement
Ce mode impacte également les entreprises sur plusieurs points :
- elles doivent se tenir au courant des potentiels changements et mettre en place les modifications pour être conforme
- elles doivent avoir des systèmes et des processus robustes et garantir la qualité de leurs données « en temps réel »
- elles doivent avoir une collaboration plus étroite avec leur écosystème (clients et fournisseurs) pour résoudre les problèmes
2023 : vers l’adoption du modèle clearance en France ?
La France semble suivre le même chemin que l’Italie : celui du mode clearance, adopté par le gouvernement italien depuis maintenant 1 an. En effet, grâce à ce dispositif, l’administration fiscale se placerait au centre des relations commerciales entre clients et fournisseurs. L’Etat, après enregistrement et contrôle, enverrait donc les factures.
Le système clearance se répand en Europe et dans le monde, mais aucun modèle clé en main n’existe. Le gouvernement français n’a pas encore établie complètement les modalités, qui seront testées d’ici fin 2022.
