Déjà certifiée en 2017, notre solution de dématérialisation fiscale des factures, EIMA™, obtient à nouveau la qualification GS1 France 2020, signifiant qu’elle a été développée selon les dispositions de l’article 289-VII 3° du Code Général des Impôts.
La facture étant un document légal important, la facturation électronique doit répondre à des obligations très strictes. En effet, le Code Général des Impôts (CGI) prévoit la possibilité de transmettre les factures par voie électronique selon 3 modalités, au choix de l’entreprise : contrôles documentés et permanents (piste d’audit fiable), signature électronique, ou EDI complet (échange de données informatisé, avec des obligations règlementaires en termes d’historique des échanges et de liste des partenaires commerciaux).
Un test ultra-complet
La procédure de tests de conformité de GS1 France fait office de référence pour les utilisateurs et les prestataires voulant garantir la conformité de leurs solutions en cas de contrôles de la DGFIP :
- analyse du fichier des partenaires
- tests de dématérialisation de factures entrantes et sortantes
- contrôle de la liste récapitulative séquentielle
- contrôle de la restitution intègre et lisible
- contrôle de l’archivage et de l’accès aux pièces originales
Pour apporter une garantie de conformité pour les utilisateurs, un large nombre de cas d’usages sont testés grâce à +150 jeux de tests et à 42 points de contrôle de l’interface.
La batterie de tests rigoureux effectuée par GS1 France lors de la qualification garantit donc aux utilisateurs une facturation sans manquements aux obligations légales. Nous pouvons aussi, en plus du contrôle minimum légale requis, ajouter des contrôles spécifiques de champs, relatif à votre écosystème de clients/fournisseurs.
Avec EIMA, vous êtes donc assurés d’être en conformité et de sécuriser vos échanges de factures électroniques.
La qualification 2020 sera valable pour les 3 prochaines années.
La facture électronique : un élément clé
Pour rappel, le passage à la facture électronique est un élément clé pour gagner en réactivité, diminuer les coûts de traitements et optimiser sa trésorerie. Elle permet également :
- d’éviter des erreurs et des litiges
- de gagner en visibilité et en traçabilité
- d’améliorer vos relations avec votre écosystème
Pour aller plus loin
Afin d’anticiper les futures obligations légales, dictées par la Loi des Finance 2023, nous vous invitons à mettre en œuvre un projet de dématérialisation fiscale des factures dès aujourd’hui.
