Nous sommes en 2012. Les solutions et les acteurs spécialisés dans la facture électronique sont nombreux. Un groupe de travail GS1 France composé d’utilisateurs réfléchit à une solution afin de créer les conditions optimales pour que le déploiement de la facture électronique soit facilité, maîtrisé et rapide. Ce groupe de travail va donner naissance à la charte d’interopérabilité. Cette notion est un des piliers des standards GS1 : elle doit laisser libre chaque utilisateur du choix de sa solution, en lui garantissant qu’elle sera compatible avec celle choisit par ses partenaires commerciaux.
Synchroniser les données et les processus
La charte d’interopérabilité a été bâtie pour répondre à un besoin entre vendeur et client : synchroniser leurs données et leurs processus. Le vendeur doit transmettre ses factures, savoir si elles ont été reçues, intégrées et validées, s’assurer de leur conformité y compris de l’archivage et être payé le plus rapidement possible. Quant au client, celui-ci doit s’assurer de recevoir les factures avec les bonnes données, automatiser leur traitement, ne plus recevoir d’appel du vendeur, s’assurer de la conformité des factures pour la déductibilité de TVA et payer le juste prix, voire moins cher.
Formaliser les bonnes pratiques
La charte d’interopérabilité a donc l’objectif de formaliser les bonnes pratiques nécessaires à un échange fluide des factures électroniques entre les différents acteurs économiques et plus particulièrement entre les prestataires de services. La charte définie 10 règles majeures, parmi lesquelles :
- l’utilisation et l’acceptation des syntaxes de la Norme Européenne EN16931, le standard PDF/A ou PDF/A-3 et de formats standards et documentés comme XML UN/CEFACT CII D16B, Factur-X, UBL 2.1 et UN-EDIFACT INVOIC D16B
- la mise en place de données d’identification de la facture d’origine
- l’utilisation de protocoles d’échange standard et sécurisés, comme AS2, AS4, le SFTP ou encore les RVA basé sur les standards X400
- la mise en place de conventions d’interopérabilité détaillant la responsabilité de chaque opérateur, calquées sur le modèle de l’EESPA.
Les principes de l’interopérabilité
Les entreprises signataires, dont EDT fait partie depuis le début, s’engagent à respecter les principes de l’interopérabilité :
- format standard (GS1 EANCOM ou GS1 XML)
- transmission et traçabilité des factures (utilisation de RVA basés sur le standard X400 et le réseau Internet sécurisé par l’utilisation du protocole AS2)
- respect de la réglementation liée à la facture électronique
- gratuité de l’interopérabilité
Un cadre commun au-delà des solutions de facture électronique
La charte d’interopérabilité est donc un référentiel, un cadre commun pour les solutions de facturation électronique. Mais il s’étend bien au-delà de son application aux standards GS1. L’interopérabilité est l’essence d’une volonté de toute mise en place d’un langage commun et d’un protocole de communication standards ou normés.
Interopérabilité, PME et facture électronique
La charte d’interopérabilité a également été construite en suivant les recommandations énoncées par l’European Multi-stakeholder Forum on Electronic Invoicing (EMSFEI), groupe fondé au sein de la Commission européenne afin de tester, discuter et échanger sur les meilleurs pratiques pour la mise en œuvre de nouveaux standards de façon transparente dans toute l’UE. Publiées en novembre 2018, elles mettent en lumière un constat : rendre accessible la facture électronique aux PME et conserver le paramétrage d’un opérateur en cas de changement de prestataire.
